Vos données,
notre responsabilité

Les Services OZOservir sont actuellement édités par Monsieur MBATA MAKAMOU Béni-Jaël et Madame VIRGILE épouse MBATA MAKAMOU Rachel, agissant conjointement en qualité de fondateurs et futurs cogérants de la société OZOservir SARL en formation.

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit OHADA, au capital social d'1 000 000 FCFA
• Siège social : Akanda (Gabon), Angondje, Cité Antraco face CHU d'Akanda, BP 111
• Téléphone : +241 74 29 27 21
• Statut : société en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du tribunal de commerce d'Akanda

ℹ️ Les fondateurs assument personnellement la responsabilité du traitement des données jusqu'à immatriculation effective. À cette date, l'ensemble des engagements seront repris par OZOservir SARL conformément à l'article 32 de ses statuts.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement des Services. Les catégories collectées sont :

🔒 Aucun outil d'analyse comportementale tiers de type Google Analytics, Firebase Analytics, Mixpanel, Sentry ou Crashlytics n'est intégré à ce jour. Seul le SDK Facebook, utilisé exclusivement pour la fonctionnalité Facebook Login, transmet automatiquement à Meta des événements techniques basiques (ouverture de l'application, durée de session) à des fins de bon fonctionnement de l'authentification. Toute évolution sera notifiée par mise à jour de la présente Politique.

Conformément à l'article 6 du RGPD et à la loi gabonaise n°001/2011, nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales. Nous nous appuyons sur les sous-traitants techniques suivants :

Nous pouvons également partager des données dans les cas suivants :

• Réquisition légale ou judiciaire dûment motivée
• Protection de la sécurité d'un utilisateur ou d'un tiers
• Cession d'activité (fusion, acquisition), sous engagements équivalents

Vos données sont principalement hébergées dans l'Union européenne (France, AWS eu-west-3). Certains sous-traitants opèrent depuis les États-Unis ou d'autres juridictions hors UE.

Pour ces transferts, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

🇬🇦 Spécificité Gabon : conformément à la loi gabonaise n°001/2011, les fondateurs s'engagent à effectuer une déclaration auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) dans le cadre de la mise en service commercial sur le territoire gabonais.

Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement (notamment prospection)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits :

• Utiliser notre formulaire de suppression de données
• Nous écrire à contact@ozoservir.com
• Adresser un courrier à notre siège social

⏱️ Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :

• • France : CNIL — www.cnil.fr
• • Gabon : CNPDCP
• • Autres pays : autorité nationale compétente

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes, en cohérence avec l'expertise des fondateurs en cybersécurité et gestion des identités :

• Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les communications
• Chiffrement au repos des bases de données Supabase
• Authentification forte (SMS OTP, OAuth Facebook/Apple)
• Politique de mots de passe robuste pour les administrateurs
• Journalisation et monitoring des accès aux données sensibles
• Cloisonnement des environnements (production, recette, développement)
• Sauvegarde régulière et plan de continuité d'activité

⚠️ En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les meilleurs délais et à informer les autorités compétentes dans les 72 heures.

L'utilisation des Services OZOservir est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus.

En créant un compte, vous certifiez avoir au moins 18 ans. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par un mineur, nous procéderons à sa suppression immédiate et à l'effacement des données associées.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez qu'un mineur dont vous avez la charge a créé un compte, contactez-nous sans délai à contact@ozoservir.com.

Le site web ozoservir.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement (session, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

L'application mobile OZOservir n'utilise pas de cookies, mais peut stocker des données techniques localement sur votre appareil pour fonctionner hors ligne (cache d'annonces, préférences).

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales (notamment l'activation des paiements mobile money).

Toute modification substantielle vous sera notifiée préalablement par :

• Une notification dans l'application
• Un email à l'adresse associée à votre compte (le cas échéant)
• L'affichage d'une nouvelle date de mise à jour en tête de page

La présente Politique est régie par :

• Le RGPD européen pour les utilisateurs résidant dans l'EEE
• La loi gabonaise n°001/2011 sur la protection des données
• L'Acte Uniforme OHADA pour la responsabilité de l'éditeur
• Les législations nationales applicables des pays africains

Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du siège social d'OZOservir SARL (tribunaux d'Akanda, Gabon), sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre pays.