Éditeur du site et de l'application
Le présent site internet www.ozoservir.com ainsi que l'application mobile OZOservir sont édités par la société mentionnée ci-dessous :
ℹ️ Société régulièrement constituée et immatriculée conformément à l'Acte Uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014 relatif au Droit des Sociétés Commerciales et au GIE.
Directeur de la publication
Conformément à la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication des contenus diffusés sur les Services OZOservir est :
Monsieur MBATA MAKAMOU Béni-Jaël
Associé majoritaire et Directeur de la publication
Joignable via contact@ozoservir.com
Le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux publiés directement par OZOservir SARL. Les contenus publiés par les Utilisateurs relèvent de la responsabilité de leurs auteurs, sous réserve des règles de modération définies dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Hébergement
3.1 — Hébergement du site web
Le site www.ozoservir.com est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com
3.2 — Hébergement des données et de l'application
L'infrastructure applicative (base de données, authentification, stockage média) est opérée par :
Supabase Inc.
Infrastructure : AWS, région eu-west-3 (Paris, France)
https://supabase.com
3.3 — Distribution des applications mobiles
Les applications mobiles OZOservir sont distribuées via les boutiques officielles :
- • Apple App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA
- • Google Play Store — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Propriété intellectuelle
4.1 — Marque, logo et identité visuelle
La dénomination OZOservir, le logo, la charte graphique, les icônes, ainsi que l'ensemble des éléments d'identité visuelle sont la propriété exclusive d'OZOservir SARL. Toute reproduction, représentation ou usage non autorisé est passible des sanctions prévues par l'Annexe de Bangui de l'OAPI et les conventions internationales applicables.
4.2 — Code source, architecture et bases de données
L'ensemble du code source du site web, de l'application mobile, des API backend, ainsi que la structure et le contenu des bases de données sont la propriété exclusive d'OZOservir SARL et bénéficient de la protection au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et des secrets d'affaires.
4.3 — Contenus rédactionnels et visuels
Les textes, descriptions de fonctionnalités, illustrations, photographies et tout contenu rédactionnel publiés par OZOservir SARL sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
4.4 — Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les Utilisateurs (annonces, photos, avis, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à OZOservir SARL une licence d'usage non-exclusive aux fins d'exploitation des Services, conformément à l'article 12 des CGU.
Crédits et marques tierces
OZOservir SARL utilise et intègre les technologies, marques et services tiers suivants, dans le respect de leurs propres conditions et licences :
Next.js / React
Framework web
Tailwind CSS
Framework CSS
Lucide Icons
Bibliothèque d'icônes
Supabase
Backend-as-a-Service
Twilio
SMS d'authentification
Google Maps SDK
Cartographie
Facebook Login
Authentification sociale
Sign In with Apple
Authentification
Firebase Cloud Messaging
Notifications push
Orange Money / Airtel Money / Moov Money
Mobile money (à venir)
Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Liens hypertextes
6.1 — Liens sortants depuis OZOservir
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. OZOservir SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs politiques de confidentialité.
6.2 — Liens entrants vers OZOservir
La création de liens vers le site www.ozoservir.com est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'OZOservir SARL et qu'elle n'est pas réalisée à des fins manifestement contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. OZOservir SARL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles par OZOservir SARL, en qualité de responsable de traitement, est régi par notre Politique de Confidentialité.
🔒 Conformément au RGPD et à la loi gabonaise n°001/2011, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour les exercer : contact@ozoservir.com ou notre formulaire dédié.
Cookies
Le site www.ozoservir.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie de publicité ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans consentement explicite.
Pour plus de détails, consulter notre Politique de Confidentialité (article 10).
Limitation de responsabilité
OZOservir SARL met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour. Toutefois, OZOservir SARL ne saurait être tenu responsable :
- des inexactitudes, omissions ou défauts de mise à jour des informations diffusées
- des interruptions temporaires d'accès aux Services pour maintenance ou cas de force majeure
- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation des Services
- des contenus publiés par les Utilisateurs, dans les limites des obligations légales de modération
- des dysfonctionnements imputables aux opérateurs réseau, aux boutiques d'applications ou aux prestataires tiers
Les conditions détaillées de limitation de responsabilité sont précisées à l'article 15 des CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par :
- Le droit gabonais et l'Acte Uniforme OHADA du 30 janvier 2014 relatif aux Sociétés Commerciales et au GIE
- La loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), pour les utilisateurs résidant en France
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l'Espace Économique Européen
Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du siège social d'OZOservir SARL (Tribunal de Commerce de Libreville, République Gabonaise), sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
Pour toute question relative aux mentions légales
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