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Conditions Générales
d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2025

Article 01

Acceptation des conditions

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Article 02

Utilisation de l'application

Vous acceptez d'utiliser OZOservir uniquement à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser l'application d'une manière qui viole les lois ou réglementations applicables
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du service
  • Transmettre des contenus nuisibles, offensants ou perturbateurs
  • Usurper l'identité de toute personne ou entité
Article 03

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Article 04

Propriété intellectuelle

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Article 05

Exclusion de garanties

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Article 06

Limitation de responsabilité

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Article 07

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements importants. La poursuite de l'utilisation de l'application après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

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